PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site web Yotto Store.
Elles sont conclues entre : La société Yotto Store, SAS au capital de 2,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 410 186, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, N° TVA Intracommunautaire : FR7501.999410186 (ci-après le « Vendeur »).
ET Toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site Yotto Store (ci-après le « Client »).
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Yotto Store, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Yotto Store (cartes à l’unité, produits scellés, accessoires, cartes gradées). Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.
- État des cartes : Pour les cartes à l’unité, l’état est précisé dans la fiche produit (ex: Near Mint, Excellent, Good).
- Photos : Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le centrage des cartes non gradées.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, le Vendeur en informera le Client par email. La commande sera automatiquement annulée et le Client immédiatement remboursé.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Yotto Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
ARTICLE 4 : COMMANDE
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La commande n’est définitivement validée par le Vendeur qu’après encaissement complet du prix.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue via les moyens sécurisés mis à disposition sur le site (Carte Bancaire, Visa, MasterCard, etc.). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Yotto Store.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Attention : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès la réception. Toute anomalie doit être signalée au Vendeur dans les plus brefs délais.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION (ATTENTION, LIRE ATTENTIVEMENT)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
EXCEPTION IMPORTANTE POUR LES PRODUITS DE COLLECTION : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur. Par extension et par nature, tous les produits de type « aléatoire » scellés (Boosters, Displays, Coffrets, ETB, etc.) ne pourront faire l’objet d’aucun retour ni remboursement si le scellage d’origine (plastique, liseré, sticker de garantie) a été ouvert, déchiré ou abîmé par le Client.
Pour les autres produits (Accessoires, Cartes à l’unité sous protection rigide non scellée), les retours sont acceptés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 8 : GARANTIES
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à : yottostore.contact@gmail.com.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Yotto Store sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Les marques citées (ex: Pokémon, Wizards of the Coast, Bandai…) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
La société Yotto Store se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (ex: transporteurs).
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
ARTICLE 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.