1. ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Yotto Store l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : La société Yotto Store Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) Au capital social de : 2,00 € SIREN : 999 410 186 R.C.S. : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris Numéro de TVA Intracommunautaire : FR7501.999410186
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Contact : Adresse e-mail : yottostore.contact@gmail.com
2. DIRECTION DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication est : Madame Estelle Héloise Bertho (Présidente). Co-dirigeant : Monsieur Meidy-Maxime Azi (Directeur Général).
3. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Contact : https://www.hostinger.fr/contact
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La société Yotto Store est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Yotto Store.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La société Yotto Store ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
La société Yotto Store décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Elle s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
6. CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : yottostore.contact@gmail.com.
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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Yotto Store est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.